Conditions générales de vente

(1) Toutes les commandes passées à Quartier Malleribes directement par l’acheteur ou par l’intermédiaire de la force de vente doivent être acceptées par une confirmation de commande écrite, à moins qu’il ne s’agisse d’un marché au comptant.

(2) Des divergences dans les articles commandés ou livrés par rapport à la commande, en particulier celles portant sur le matériau et l’exécution, demeurent expressément réservées dans le cadre du progrès technique.

2. Délai de livraison

(1) Si un délai de livraison a été convenu ou s’avère nécessaire, les clauses suivantes sont valables:

Les délais de livraisons mentionnés par Quartier Malleribes ne sont pas contractuels, à moins que Quartier Malleribes ne les ait été expressément confirmés par écrit comme “délais de livraison fermes“.

(2) La livraison par Quartier Malleribes est soumise à la disponibilité de son propre stock. Quartier Malleribes informera immédiatement l’acheteur si son stock n’a pu être approvisionné.

Si Quartier Malleribes n’a pu être approvisionné, le contrat de vente est considéré comme non conclu. Quartier Malleribes n’assume pas de risque d’approvisionnement.

La reconnaissance de dommages-intérêts est exclue lorsque ni négligence grave ni préméditation ne peuvent être imputées à Quartier Malleribes. Si un article ou un article de substitution ne sont pas disponibles, Quartier Malleribes est en droit de refuser la livraison. Quartier Malleribes informera immédiatement l’acheteur de la non-disponibilité.

(3) La condition préalable au respect de la date de livraison est que l’acheteur remplisse en temps voulu les obligations contractuelles qui lui incombent, en particulier la prestation des paiements convenus et, le cas échéant, la fourniture des garanties convenues.

(4) Par ailleurs, en cas de retard de livraison de la part de Quartier Malleribes, l’acheteur ne peut faire valoir de droits qu’après expiration sans résultat d’une prolongation de délai d’au moins trois semaines qu’il fixe lui-même au fournisseur lorsque survient le retard.

3. Expédition

(1) Si la marchandise commandée exige une expédition, cette dernière est effectuée à partir du siège de Quartier Malleribes au compte et au risque de l’acheteur. En l’absence d’une convention précise, Quartier Malleribes est libre de choisir l’entreprise de transport et le mode de transport. Le risque est également transféré à l’acheteur pour une expédition au départ du siège de Quartier Malleribes qu’il a été convenu de livrer franco de port.

(2) Si l’expédition est retardée par des circonstances imputables à l’acheteur, le risque est transféré à l’acheteur dès le moment où la marchandise est prête à être expédiée. Les coûts entraînés par le retard (en particulier les frais d’entrepôt) doivent être supportés par l’acheteur.

(3) Quartier Malleribes n’est pas tenu à assurer ou à faire assurer l’envoi contre les risques de transport, excepté si Quartier Malleribes s’est chargé par écrit d’une telle obligation.

4. Port et frais d’emballage

(1) Pour le port et l’emballage, les prix sont calculés sur la base forfaitaire suivante.

1 livre € 1.00
2 livres € 1.50
3-4 livres € 2.00
5-6 livres € 2,50
7-10 livres € 3,00

Pour les livraisons hors Allemagne sont facturés les frais d’expédition suivants.

(2) Si la valeur de la commande dépasse 100,00 €, la livraison est effectuée gratuitement en République Fédérale d’Allemagne, mais exclusivement contre remboursement.

5. Responsabilité pour les défauts

(1) L’acheteur a l’obligation de contrôler la marchandise livrée dès sa réception et de signaler par écrit à Quartier Malleribes les éventuels défauts évidents immédiatement, au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la livraison.

Les défauts évidents qui sont notifiés en retard, c’est-à-dire sans respecter l’obligation susmentionnée, ne seront pas pris en compte par Quartier Malleribes et restent exclus de la garantie.

(2) Les défauts non évidents qui se manifestent à la longue doivent être signalés par l’acheteur au fournisseur dès qu’ils surviennent.

(3) Si en raison d’un vice la marchandise doit être renvoyée à Quartier Malleribes, ce retour ne peut se produire qu’avec l’assentiment préalable de la maison d’édition. Quartier Malleribes n’est pas obligé d’accepter les marchandises qui lui sont retournées sans son autorisation préalable. Dans ce cas, c’est à l’acheteur qu’incombent les frais de réexpédition.

(4) En cas de réparation sous forme de nouvelle livraison, consécutive à une réclamation pour vice de fabrication justifiée, les clauses pertinentes concernant les délais de livraison entrent en vigueur. Lorsque l’élimination des défauts consiste en une amélioration, l’acheteur doit accorder à Quartier Malleribes un délai d’au moins 3 semaines.

(5) La présence d’un défaut donne à l’acheteur les droits suivants:

(6) En cas de défectuosité, l’acheteur a tout d’abord le droit d’exiger de Quartier Malleribes l’accomplissement ultérieur du contrat.

Dans ce cas, c’est Quartier Malleribes qui a le droit de décider à sa discrétion s’il optera pour une nouvelle livraison de marchandise ou pour une élimination du défaut.

(7) De surcroît, si la tentative d’accomplissement ultérieur échoue, Quartier Malleribes est en droit de réitérer son essai, et ce de la manière qui lui semble appropriée et dans un délai acceptable. Ce n’est que lorsque cette nouvelle tentative échoue que le client a le droit de résilier le contrat ou de réduire le prix de vente.

(8) L’acheteur peut uniquement exiger des dommages-intérêts ou le remboursement de dépenses inutiles en cas de violation par le fournisseur de son obligation de livrer des marchandises exemptes de vices de fabrication par négligence grossière ou par manquement volontaire. L’acheteur doit apporter la preuve du dommage survenu en fonction de sa cause et de son importance. Il en va de même pour les frais engagés inutilement.

(9) Le délai de garantie est de deux ans pour les objets neufs et de un an pour les objets d’occasion à compter de la livraison. Au bout d’un délai de 6 mois après la livraison, l’acheteur doit faire la preuve que le vice de fabrication existait déjà au moment de la livraison.

6. Autres clauses concernant la violation des obligations de Quartier Malleribes

Sans préjudice des clauses sur la garantie et des autres règlements particuliers contenus dans ces dispositions, sont valables en cas de violation de ses obligations par Quartier Malleribes les clauses suivantes:

(1) L’acheteur doit accorder à Quartier Malleribes, pour lui permettre de remédier à la violation de ses obligations, un délai de réparation acceptable qui ne peut être inférieur à 3 semaines.

Ce n’est qu’après expiration sans effets du délai de réparation que l’acheteur peut résilier le contrat et/ou réclamer des dommages-intérêts.

(2) L’acheteur ne peut prétendre à des dommages-intérêts qu’en cas de manquement de Quartier Malleribes à ses obligations par négligence grave ou par préméditation. Les dommages-intérêts sont en tous les cas limités au montant du prix de vente.

(3) Si l’acheteur est seul ou en majeure partie responsable des circonstances qui justifieraient la résiliation du contrat ou si la circonstance justifiant la résiliation s’est produite en rapport avec un retard de réception de la livraison par l’acheteur, la résiliation du contrat est exclue.

7. Exclusion du risque d’approvisionnnement et garanties

Le fournisseur ne prend aucun risque d’approvisionnement pour les articles commandés qui ne sont pas immédiatement livrables. La prise de garanties, de quelque nature qu’elles soient, est exclue, à moins qu’un accord écrit ait été expressement conclu sur ce point avec l’acheteur.

8. Prix

Le calcul des prix est effectué à partir du siège du fournisseur, en euros, T.V.A. en vigueur en sus.

(1) Tous les prix indiqués par Quartier Malleribes dans le cadre de son offre sur internet sont des prix proposés aux clients finaux en euros et incluent la taxe à la valeur ajoutée en vigueur. Ces prix sont exclusivement valables pour les commandes effectuées dans le cadre du commerce électronique.

(2) Ce sont toujours les prix en vigueur au moment de la commande qui sont valables.

9. Modalités de paiement

(1) La marchandise commandée est livrée sur facture, par paiement d’avance ou contre remboursement.

(2) Les clients domiciliés hors de la République Fédérale d’Allemagne ne peuvent être livrés que contre remboursement.

(3) Si l’acheteur opte pour un paiement sur facture, le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la livraison.

(4) Si l’acheteur est en retard de paiement, des frais d’un montant de 5,00 € par rappel sont calculés ainsi que des intérêts moratoires dépassant de 5 % (8 % lorsque le client est entrepreneur, personne morale de droit public ou établissement de droit public doté de fonds particuliers) le taux d’intérêt de base publié par la Banque nationale allemande.

(5) La rétention du paiement ou sa compensation en raison d’une contre-revendication éventuelle de l’acheteur est exclue, à l’exception d’une revendication reconnue comme incontestable et exécutoire.

(6) Toutes les créances de Quartier Malleribes sur le client, quelle que soit la relation légale dont elles proviennent, sont à payer immédiatement lorsqu’il se produit une situation autorisant Quartier Malleribes à résilier le contrat sur la base de clauses légales ou contractuelles.

10. Refus de réception

Si l’acheteur refuse la réception de la marchandise achetée sans qu’il y ait eu auparavant une annulation du contrat, un forfait de 25,00 € par envoi sera prélevé comme frais de dossier, frais de port et d’emballage en sus. Ces frais seront décomptés au client séparément, la facture sera réglable immédiatement sans délai de paiement.

11. Réserve de propriété

(1) Toute marchandise livrée par Quartier Malleribes reste propriété du fournisseur jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et jusqu’à l’exécution intégrale de toutes les exigences résultant de l’ensemble des relations commerciales (réserve de propriété élargie).

Une disposition de l’acheteur sur la marchandise placée sous réserve de propriété (notamment par vente, mise en gage, transfert de propriété en garantie, donation, mise à disposition pour l’usage) n’est en aucun cas permise.

(2) Si l’acheteur a effectué une cession de la marchandise non conforme au contrat, le prix d’achat payé ou à payer, ou autres prestations obtenues ou à obtenir de cette acquisition se substituent à la marchandise. L’acheteur cède dès cet instant toutes les créances provenant d’une vente éventuelle à Quartier Malleribes. L’acheteur n’est pas autorisé à recouvrer ces créances. Dans le cadre de la cession, l’acheteur doit contribuer à divulguer la cession auprès de l’acquéreur et veiller à ce que ce dernier effectue ses paiements ou ses prestations à Quartier Malleribes. En égard à la réserve de propriété élargie (cession par avance de la créance sur le prix d’achat), une cession à des tiers, en particulier à un institut de crédit, n’est pas conforme aux termes du contrat et par conséquent irrecevable. Quartier Malleribes est autorisé à tout moment à vérifier les dossiers de vente de l’acheteur et à informer le client de ce dernier de la cession.

(3) En cas de saisie de la marchandise chez l’acheteur, le fournisseur doit en être immédiatement informé par l’envoi d’une copie du protocole de l’exécution forcée et d’une déclaration sur l’honneur que la marchandise saisie est la marchandise livrée par Quartier Malleribes et se trouve sous réserve de propriété.

(4) La revendication des droits de Quartier Malleribes dans le contexte de la réserve de propriété ne dispense pas l’acheteur de ses obligations contractuelles. La valeur de la marchandise au moment de la reprise est simplement déduite de la créance qu’a Quartier Malleribes sur l’acheteur.

12. Droit de Quartier Malleribes à résilier le contrat

Quartier Malleribes est autorisé à résilier le contrat pour les raisons suivantes:

(1) Si, contrairement à la supposition existante avant la conclusion du contrat, il s’avère que l’acheteur n’est pas solvable. L’insolvabilité peut être supposée d’emblée en cas de cessation de paiement de la part de l’acheteur ou d’une tentative infructueuse d’exécution forcée chez l’acheteur. Il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse de relations commerciales entre Quartier Malleribes et l’acheteur.

(2) S’il s’avère que l’acheteur a donné des informations erronées sur sa solvabilité et que ces informations sont d’une importance décisive.

(3) Si la marchandise de Quartier Malleribes se trouvant sous réserve de propriété est vendue d’une autre manière que dans le commerce régulier de l’acheteur, en particulier par cession à titre de sûreté ou par mise en gage. Il ne peut être fait exception à ces règles que dans la mesure où Quartier Malleribes a donné son accord par écrit pour cette cession.

13. Protection des données

(1) Les données nécessaires à l’exécution de la commande sont enregistrées dans le respect des prescriptions de la loi sur la protection des données et sont traitées confidentiellement.

(2) Cependant, Quartier Malleribes se réserve le droit de transmettre des données dans le but de contrôler leur exactitude. L’acheteur a en tout temps le droit de se rétracter.

14. Garantie/informations techniques

(1) Le délai de garantie pour les articles vendus par Quartier Malleribes est de deux ans. La garantie entre en vigueur au moment de la livraison. Si l’acheteur est entrepreneur, personne morale de droit public ou établissement de droit public doté de fonds particuliers, le délai de garantie est de un an.

(2) Si l’achat est un objet d’occasion, le délai de garantie est de un an.

(3) L’acheteur a l’obligation de signaler les défauts évidents par écrit à quartier Malleribes dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la marchandise. Une fois ce délai écoulé, toute revendication à cause de défauts évidents est exclue.

(4) Lorsque Quartier Malleribes communique des données techniques, il s’agit là de données de fabrication, qui sont faites sans garantie.

15. Information selon la loi sur la vente à distance

En raison de l’obligation légale (loi sur la vente à distance) d’information pour des ventes réalisées exclusivement sur la base des moyens de communication à distance, on fixe ici les points suivants:

a) Identité du vendeur
L’offre proposée sous l’adresse internet “www.quartier-malleribes.com“ et “mehrsprachige-kinderbuecher.de“ provient de l’entreprise suivante:

Editions Quartier Malleribes, GbR
Direction:
Dipl.-Ing. Miriam Jennifer Schroer
Judith Marie Antoinette Schauerte
Marderweg 62
D-46282 Dorsten
Tél.: 0049 (0) 211-87630290
Fax: 0049 (0) 211-87630292

b) Conclusion du contrat
L’acheteur renonce à recevoir une déclaration d’acceptation (§ 141 alinéa 1 du Code civil allemand). Après avoir envoyé sa commande en cliquant sur le bouton adéquat ("Envoyer la commande maintenant" ou formulation analogue), le client reçoit immédiatement un mail qui récapitule la commande. La commande du client devient effective dès la réception de cette confirmation, au plus tard à la réception de la livraison.

c) Réserve de livraison
Si par exception un article commandé par un acheteur n’est pas disponible ou que le délai de livraison dépasse 4 semaines à compter de la confirmation, Quartier Malleribes informe l’acheteur dans les meilleurs délais de la date exacte de livraison ou de l’impossibilité d’une livraison.

d) Prix et frais supplémentaires
Tous les prix indiqués sont des prix destinés aux clients finaux en euros et incluent la T.V.A. en vigueur. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande.

e) Droit de restitution
Quartier Malleribes accorde le droit de restitution légal de 15 jours sans mention de raisons uniquement pour les affaires conclues par une personne naturelle dans des buts qui ne sont pas imputables à son activité commerciale ni à son travail indépendant. Le délai commence dès l’obtention de la livraison et est garanti par l’expédition à temps de la marchandise à Quartier Malleribes (siège de la succursale). Le contrat de vente n’entre en vigueur qu’une fois ce délai de 15 jours écoulé.

Les articles que Quartier Malleribes n’a pas en stock et ceux qui ont été procurés à la demande particulière de la clientèle sont exclus du droit de restitution.

Lorsque la marchandise retournée est endommagée ou défectueuse, Quartier Malleribes a le droit de réclamer à l’acheteur des dommages et intérêts.

Le prix d’achat de la marchandise renvoyée et les frais de port (selon les tarifs de la Poste allemande) sont en tous les cas remboursés par Quartier Malleribes. Les frais pour d’autres transporteurs ne sont pas remboursés par Quartier Malleribes. Les marchandises renvoyées sans affranchissement ne sont pas acceptées par Quartier Malleribes et sont réexpédiées à l’acheteur à ses frais. Il est recommandé de veiller tout particulièrement à un affranchissement suffisant.

f) Protection des données
Les données nécessaires à l’exécution de la commande sont enregistrées dans le respect des prescriptions de la loi sur la protection des données et sont traitées confidentiellement.
Cependant, Quartier Malleribes se réserve le droit de transmettre des données dans le but de contrôler la solvabilité d’autres entreprises et de s’informer sur ce point.

16. Lieu d’exécution

Il est convenu de choisir comme lieu d’exécution celui du siège de l’entreprise Quartier Malleribes pour toutes les obligations afférentes au contrat, y compris les éventuelles prétentions de garantie.

17. Juridiction compétente

Lorsque l’acheteur est entrepremeur ou personne morale de droit public ou établissement de droit public doté de fonds particuliers, il est convenu de prendre comme juridiction compétente celle du siège de la filiale de l’entreprise Quartier Malleribes.

18. Autres clauses

La non-validité de clauses particulières du présent contrat, y compris des conditions générales de vente, n’affecte pas la validité des autres clauses du contrat.

Les déclarations, de quelque nature qu’elles soient, touchant la relation contractuelle entre Quartier Malleribes et les acheteurs nécessitent – s’il n’en a pas été convenu autrement par écrit – la forme écrite pour être valables. La suppression de l’exigence d’un écrit rend sur ce point la forme écrite particulièrement nécessaire.

La validité de conventions orales nécessite dans tous les cas une confirmation écrite immédiate. En l’absence de cette dernière, la convention orale est considérée comme n’ayant pas eu lieu.